( AFP / LOIC VENANCE )
L'entreprise Naphtachimie a accepté de payer 1,2 million d'euros d'amende pour clore une enquête ouverte à Marseille après deux épisodes de pollution à l'huile de pyrolyse en 2018 et 2022, a annoncé mardi le parquet.
Cet accord conclu dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public environnementale (CJIP-E) a été validé le 13 mai par le président du tribunal judiciaire, précise le procureur Nicolas Bessone dans un communiqué.
A deux reprises, en juillet 2018 et avril 2022, des fuites sur les installations de l'entreprise pétrochimique, installée à Martigues (Bouches-du-Rhône), avaient provoqué des rejets d'huile de pyrolyse, très toxique pour les organismes aquatiques, dans l'anse d'Auguette et la baie de Fos-sur-Mer, situées sur le site industriel de l'étang de Berre.
Le 23 juillet 2018, environ 50 tonnes d'huile de pyrolyse avaient été rejetées pendant environ 11h30 dans l'anse d'Auguette, dont une partie avait rejoint les eaux de la Méditerranée.
Cette fuite, provoquée par la défaillance d'un joint, avait nécessité des opérations de dépollution qui avaient permis de récupérer en six mois entre 22 et 30 tonnes d'huile.
Le 12 avril 2022, une nouvelle fuite avait été identifiée, provoquant une pollution estimée à environ une tonne d'huile de pyrolyse, dont au maximum 100 kg se seraient retrouvés en mer, précise M. Bessone.
Naphtachimie, installée depuis 1945 sur la plateforme pétrochimique de Lavéra à Martigues et aujourd'hui filiale du groupe britannique Ineos, produit principalement des oléfines, composés chimiques très utilisés dans l'industrie, notamment pour la fabrication de plastiques, solvants et carburants.
Outre l'amende d'1,2 million d'euros, Naphtachimie devra indemniser les associations parties civiles, France Nature Environnement (FNE) et France Nature Environnement Provence Alpes Côte d’Azur (FNE PACA), et "mettre en œuvre à titre expérimental la dépollution de l'anse d'Auguette par un procédé novateur de bioremédiation et prendre en charge financièrement son suivi scientifique", a précisé le procureur.
Inspirée du monde anglo-saxon et instaurée par la loi "Sapin 2" en décembre 2016, la convention judiciaire d'intérêt public, étendue en 2020 aux atteintes à l'environnement, permet à une entreprise de payer une amende en échange de l'abandon des poursuites.
Depuis 2017, près de 70 Cjip - dont une trentaine de Cjip-E - ont été validées en France pour un montant d'amendes dépassant quatre milliards d'euros.
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